SPF Luxembourg : à qui c'est réservé et à quoi ça sert vraiment
La Société de gestion de Patrimoine Familial (SPF) est un véhicule luxembourgeois souvent évoqué mais rarement bien compris. Elle est strictement encadrée par la loi du 11 mai 2007 et n'est ni un outil miracle, ni un dispositif accessible à tous. Voici ce qu'il faut savoir avant d'envisager une SPF.
Ce qu'est réellement une SPF
La SPF est une société dont l'objet exclusif est l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers pour le compte de personnes physiques (particuliers ou entités patrimoniales privées). Elle n'a pas d'activité commerciale, ne peut pas détenir directement d'immobilier d'exploitation, et ne peut pas prêter à titre professionnel.
Qui peut être investisseur d'une SPF
L'accès est strictement limité aux investisseurs éligibles : personnes physiques agissant dans le cadre de leur patrimoine privé, entités patrimoniales (trusts, fondations privées, sociétés holdings familiales), ou intermédiaires agissant pour leur compte. Les investisseurs institutionnels et les personnes morales à activité commerciale sont exclus.
Ce qu'une SPF peut détenir
Actions, obligations, parts d'OPCVM, produits structurés, dépôts bancaires, dérivés à des fins de gestion. Elle ne peut pas détenir d'immobilier en direct ni exercer d'activité commerciale. Une SCI immobilière et une SPF ne remplissent donc pas le même rôle et ne sont pas substituables.
Fiscalité en résumé
La SPF est exonérée d'impôt sur le revenu des collectivités, d'impôt commercial communal et d'impôt sur la fortune, mais elle est soumise à une taxe d'abonnement annuelle (0,25 % avec plancher et plafond). Les dividendes versés à ses actionnaires sont taxables dans leur pays de résidence selon les règles locales. Une SPF n'exonère jamais l'actionnaire de sa propre fiscalité.
Cas d'usage typiques
Structuration d'un portefeuille financier familial multi-actifs, séparation nette entre patrimoine professionnel et patrimoine privé, transmission organisée entre générations, gestion coordonnée d'un patrimoine détenu par plusieurs membres d'une même famille. Pour l'investissement immobilier direct, d'autres structures (SCI, SOPARFI) sont plus adaptées.
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