Conditions générales de vente

Osmose Sarl, Société à responsabilité limitée (Sarl), RCS Luxembourg B 20232447347, TVA LU 35188467, siège 1 Grand-Rue, Wiltz. Contact : contact@altosfinance.ai.

Altos Finance fournit un service indépendant de préparation documentaire, d'analyse financière pédagogique et d'aide à la présentation de projets immobiliers et patrimoniaux.

Altos Finance n'est ni une banque, ni un intermédiaire de crédit au sens de la directive 2014/17/UE, ni un conseiller en investissement au sens de la directive MiFID II, ni un distributeur d'assurance au sens de la directive IDD, ni un conseiller fiscal ou juridique. Les prestations ne constituent pas un conseil personnalisé au sens de ces réglementations.

Aucun financement, accord bancaire, taux ou décision d'octroi n'est garanti. La décision d'octroi de crédit relève exclusivement de l'établissement bancaire consulté par le client.

Le catalogue et les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, sur les pages de services et lors du checkout. Les prix sont susceptibles d'évoluer ; seul le prix affiché au moment de la commande engage Altos Finance. Les promotions et prix barrés éventuels correspondent à un tarif de référence effectivement pratiqué et documenté en interne (registre de prix).

La commande est validée après acceptation des présentes CGV, de la politique de confidentialité et information sur le droit de rétractation. Le paiement est effectué par carte bancaire via un prestataire conforme aux standards européens. Une facture est envoyée par email après paiement.

Les prestations sont exécutées à distance, dans les délais indiqués au moment de la commande (généralement 5 à 20 jours ouvrés selon la complexité). Le client s'engage à transmettre les pièces demandées dans un délai raisonnable ; à défaut, la prestation peut être suspendue.

Conformément à la loi luxembourgeoise et à la directive 2011/83/UE, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

Exception : le client peut demander expressément l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation en cochant la case dédiée lors du checkout. Dans ce cas, si la prestation est pleinement exécutée avec son accord exprès, il perd son droit de rétractation. En cas d'exécution partielle, il devra régler un montant proportionnel au service déjà fourni.

Le formulaire de rétractation est disponible sur la page Rétractation.

Les abonnements sont sans engagement de durée. Ils se renouvellent automatiquement chaque mois par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou le portail de gestion : la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans pénalité et sans remboursement de la période entamée.

Altos Finance s'engage à une obligation de moyens dans la préparation et la présentation des dossiers. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de refus bancaire, de changement de politique de risque, de modification légale ou d'information erronée transmise par le client. En tout état de cause, la responsabilité totale d'Altos Finance est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

Voir la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à contact@altosfinance.ai ou via la page Réclamations. À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relève des juridictions compétentes de Luxembourg-Ville, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur de son État de résidence.